Informations légales

Mentions légales

Informations prévues par l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

01Éditeur du site

Dénomination sociale

[dénomination]

Forme juridique

[SAS, SARL, entreprise individuelle…]

Capital social

[montant en euros] (mention obligatoire pour les sociétés commerciales)

Siège social

[adresse complète]

Immatriculation

RCS [ville], SIREN [9 chiffres]

Numéro de TVA intracommunautaire

[FR + 11 caractères]

Adresse électronique

contact@cadence-cabinet.fr

Téléphone

[numéro]

02Directeur de la publication

[nom et prénom], en qualité de [fonction].

03Hébergement du site

Le présent site est hébergé par :

Hébergeur

[dénomination]

Adresse

[adresse complète]

Téléphone

[numéro]

04Hébergement des données traitées

Les données traitées dans le cadre du service Cadence sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne. Le détail des sous-traitants ultérieurs, de leur localisation et des garanties applicables figure dans la politique de confidentialité et dans l’accord de sous-traitance conclu avec chaque cabinet.

Prestataire d’hébergement des données : [dénomination et pays d’implantation des serveurs]

05Nature du service

Cadence édite une solution logicielle destinée aux cabinets d’expertise comptable. Cette précision est apportée pour lever toute ambiguïté :

• Cadence n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables et n’exerce aucune activité réservée aux professionnels de l’expertise comptable.
• Cadence n’exerce ni activité de tenue comptable, ni de paie, ni de conseil fiscal, ni de recouvrement judiciaire.
• Cadence n’est pas une plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée au sens de la réglementation relative à la facturation électronique, et n’émet ni ne transmet de factures électroniques à ce titre.
• Le cabinet utilisateur demeure seul responsable des prestations qu’il facture à ses propres clients, ainsi que du contenu qu’il leur adresse.

06Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, éléments graphiques, marque, logotype, code source, illustrations et représentations générées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des éléments dont les droits appartiennent à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’usage de la marque Cadence en marque blanche par les cabinets clients est régi exclusivement par les conditions générales et par la lettre de mission conclue avec chaque cabinet.

07Liens hypertextes

La mise en place de liens vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine ou la nature du service. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le présent site renverrait.

08Signalement et contact

Toute demande relative au présent site, tout signalement de contenu et toute réclamation peuvent être adressés à contact@cadence-cabinet.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social mentionnée à l’article 01.

09Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.